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L'Assurance Emprunteur

Un crédit immobilier engage l’emprunteur sur le long terme. Mieux vaut donc être le mieux protégé possible en cas d’aléa afin que les mensualités de remboursement puissent être prises en charge par une compagnie d’assurance, partiellement ou totalement. Il est possible d’opter pour le contrat groupe proposé par la banque ou bien pour une assurance de crédit immobilier auprès d’une compagnie indépendante, c’est ce que l’on appelle la délégation d’assurance. Découvrons que couvre l’assurance emprunteur, comment trouver la solution la mieux adaptée à son profil et à son budget, et voyons aussi s’il est possible de souscrire un contrat en cas de problème de santé.

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Assurance emprunteur : à quoi ça sert ?

Souscrire une assurance crédit immobilier permet de bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale des mensualités de remboursement ou bien du capital restant dû en cas de coup dur tel que la perte d’emploi, de maladie ou d’accident. Cela permet aussi de protéger sa famille en cas de décès de l’emprunteur.

Assurance emprunteur : non obligatoire mais vivement recommandée

Un emprunteur n’a aucune obligation de souscrire un contrat d’assurance crédit. Mais pour un emprunt immobilier, le capital prêté par la banque est bien plus important que dans le cas d’un crédit à la consommation. L’organisme prêteur ne donne donc généralement son accord pour ce type de prêt que si le demandeur consent à s’assurer. C’est une condition d’octroi pour la majorité des banques qui considèrent cette couverture absolument indispensable. En effet, elles ne veulent prendre aucun risque. Un contrat d’assurance emprunteur comprend donc un certain nombre de garanties.

Assurance emprunteur : les garanties proposées

Voici plus en détails ce que couvre chacune de ces garanties.

La perte d’emploi

Elle concerne les personnes pouvant justifier d’un Contrat à Durée Déterminée d’un an au minimum. En cas de chômage, l’assureur prend partiellement en charge le remboursement des mensualités de crédit immobilier, dès lors que les conditions stipulées au contrat sont remplies. Cette garantie prend généralement effet lorsque, suite à son licenciement, l’assuré est éligible à l’allocation chômage.

Chaque compagnie d’assurance impose ses propres conditions : franchise, délai de carence, ou bien encore durée maximum d’indemnisation puisque les prestations au titre de l’Assurance chômage sont limitées dans le temps. Il appartient à l’emprunteur de bien prendre connaissance de ces conditions avant de signer son contrat d’assurance de crédit immobilier.

L’Incapacité Temporaire de Travail (ITT)

Le remboursement des échéances est partiellement pris en charge par la compagnie d’assurance dès lors que l’emprunteur est dans l’impossibilité d’exercer sa profession suite à un accident ou à une maladie.

L’invalidité Permanente Partielle (IPP)

Si le taux d’invalidité est supérieur à 33 %, l’assureur finance partiellement les mensualités de remboursement de prêt.

L’Invalidité Permanente Totale (IPT)

La prise en charge des échéances a lieu si le taux d’invalidité est supérieur à 66 %.

L’invalidité absolue et définitive ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)

Si le handicap extrême de l’emprunteur est constaté, que ce soit suite à une maladie ou à un accident, la totalité du capital restant dû est remboursé à la banque par l’assureur.

La garantie décès

La compagnie d’assurance rembourse le capital restant dû si l’assuré décède, suite à un accident ou à une maladie. En l’absence d’un co-emprunteur, le bien immobilier est transmis aux héritiers de l’assuré.

Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur pour crédit immobilier, il appartient à l’intéressé de prendre connaissance des conditions générales. Il faut aussi noter que certaines des garanties sont imposées à l’emprunteur par les organismes de crédits et les banques. Il s’agit généralement de la garantie décès, de la PTIA et parfois de l’IPP.

Où trouver les caractéristiques d’un contrat d’assurance emprunteur ?

Depuis 2009, la loi impose aux compagnies d’assurance, aux courtiers en assurance et aux différents intermédiaires, de joindre systématiquement à toute simulation une FSI. Cette Fiche Standardisée d’Information a pour rôle d’informer une personne qui sollicite une solution pour garantir le remboursement de son crédit immobilier.

La FSI liste les caractéristiques du contrat proposé et les décrit précisément. L’intéressé doit donc en prendre connaissance avant de signer afin d’être informé sur la tarification, les garanties, leur étendue, le montant des différentes indemnisations ainsi que leurs limites. La Fiche Standardisée d’Information peut également indiquer ce qu’un créancier impose a minima à l’emprunteur en termes d’assurance de crédit. Ce point est important si le client souhaite opter pour la délégation d’assurance plutôt que pour l’assurance groupe.

Assurance groupe ou délégation d’assurance : quelles différences ?

Une personne qui souhaite contracter un crédit immobilier dispose de deux solutions d’assurance de crédit, à savoir :

L’assurance groupe ou contrat groupe

C’est l’assurance emprunteur proposée par l’organisme prêteur au moment de la souscription d’un emprunt immobilier. Il s’agit d’une offre collective accessible à tous les clients emprunteurs d’une banque. C’est une solution standard basée sur le principe de la mutualisation des risques. Tous les clients bénéficient donc des mêmes garanties, et toutes leurs primes sont regroupées pour permettre à la banque de financer les crédits pour lesquels les garanties ont été activées.

La délégation d’assurance

Il s’agit d’une liberté offerte par la loi Lagarde à toute personne souhaitant emprunter de l’argent pour financer l’acquisition d’un bien immobilier. Elle laisse la possibilité à l’emprunteur d’opter pour une assurance de crédit individuelle et de choisir une compagnie d’assurance sans aucun lien avec l’organisme prêteur. Cela permet à l’assuré d’économiser plusieurs milliers d’euros sur le coût global d’un emprunt immobilier.

L’assurance groupe simplifie les démarches de l’emprunteur puisque le contrat est systématiquement proposé avec la demande de prêt immobilier par le biais d’un formulaire standard. En revanche, les garanties proposées sont généralement basiques et le tarif de l’assurance plus élevé que celui appliqué par les compagnies indépendantes.

Banques et organismes de crédits ne peuvent imposer l’assurance groupe à un client qui reste libre de son choix. Toutefois, s’il opte pour la délégation d’assurance, deux points doivent être respectés, à savoir :

  • L’assureur qu’il choisit doit être inscrit auprès du Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS),
  • Le contrat doit proposer des garanties au moins égales à celles de l’assurance groupe.

Dès lors que ces conditions sont respectées, la banque est obligée d’accepter la solution choisie par son client.

Comment choisir un contrat d’assurance emprunteur ?

Avant d’opter pour un contrat, il est nécessaire de comparer les offres du marché car en matière d’assurance emprunteur pour un crédit immobilier, la concurrence est rude et les solutions nombreuses. La recherche est extrêmement simple si l’intéressé opte pour le comparateur d’assurances crédits en ligne.

C’est un outil ultra performant, facile à utiliser, gratuit et qui n’engage à rien. Il sélectionne en un temps record les meilleures offres du moment correspondant au profil de l’emprunteur, à son budget, et répondant parfaitement à ses besoins. Dès que le demandeur a réceptionné les différents devis et pris connaissance des conditions générales spécifiques à chacun d’entre eux, il ne lui reste plus qu’à sélectionner en quelques clics celui qui lui convient le mieux.

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur en cas de problème de santé : quid du droit à l’oubli ?

Avant d’assurer une personne, les assureurs se basent sur des probabilités afin d’estimer un risque aggravé de santé. Ainsi, un assureur considère que, statistiquement, le risque de devoir prendre en charge le remboursement des mensualités ou du capital restant dû sera plus important si un souscripteur présente un problème de santé. Il est plus exposé aux risques :

  • De ne plus pouvoir travailler,
  • De décéder.

Dans ces conditions, de nombreux emprunteurs se sont heurtés à des difficultés au moment de souscrire une assurance de crédit immobilier telles que l’exclusion de certaines garanties, l’application d’une majoration de tarification ou surprime, voire le refus de leur demande de souscription.

Heureusement, l’accès à l’assurance emprunteur pour les personnes qui présentent un problème de santé est amélioré depuis 2007 grâce à la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Selon la convention AERAS en vigueur, les personnes ayant été soignées pour un cancer ne sont plus tenues par l’obligation d’en informer leur assureur dès lors que le protocole thérapeutique a pris fin. Les pathologies concernées par le droit à l’oubli font l’objet d’une grille de référence officielle qui indique également les délais au-delà desquels les exclusions et/ou les majorations de coût ne peuvent plus être imposées par les compagnies d’assurance. De plus, les assureurs ont pour obligation de proposer aux emprunteurs des solutions d’assurance de crédit immobilier dont les garanties sont proches des conditions standard souhaitées par les banques. Pour plus de détails, il suffit de consulter le site officiel de l’AERAS.

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