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L'Assurance Habitation

Compte tenu de la haute valeur d’un bien immobilier, il a besoin d’être protégé contre certains aléas pour ne citer que les dégâts des eaux, les incendies, les catastrophes naturelles ou le vandalisme. Dans cette optique, la législation a mis en place l’Assurance Habitation ayant pour but de couvrir les frais de réparations immobilières en cas de sinistres ainsi que la responsabilité civile des occupants. Cette couverture est-elle obligatoire ? À qui s’adresse-t-elle ? Quels sont les risques couverts ? Comment souscrire ?

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Assurance Habitation : quelle utilité ? Pour qui ?

Applicable aux maisons des particuliers, l’assurance habitation a pour vocation de couvrir les locaux, les biens s’y trouvant ainsi que la responsabilité civile des assurés. Dans la catégorie des biens couvrables, les bâtiments s’inscrivent en tête. Sont également compris les installations et aménagements indissociables de l’ouvrage à l’instar des caves, des garages, des greniers ou des abris de jardins. Puis, on citera les mobiliers personnels qui appartiennent à tous les occupants de la maison, aux employés ou individus sis sur place temporairement ou y logeant. De façon optionnelle, les contrats peuvent inclure une protection pour les biens à usage professionnel incluant machines, outillages et meubles. En même temps, l’assurance offre aussi une indemnisation sur les dégâts matériels, immatériels et corporels causés aux tiers dans le cadre de la responsabilité civile.

L’assurance habitation va ainsi permettre aux occupants de la maison d’être dédommagés après apparition de sinistres. En vertu de la loi Quillot instituée en 1982, sa souscription est obligatoire pour les locataires qui doivent avoir au moins une garantie responsabilité civile qui indemnise les tiers en cas de dommages. L’absence d’une police d’assurance est un motif valable de résiliation de bail. À défaut, le propriétaire peut souscrire à la place de son locataire et imputera le coût de la location sur les loyers. Soulignons que l’obligation est uniquement valable pour les logements vides non meublés.

Outre les locataires, cette exigence de disposer au minium d’une garantie de responsabilité civile est imposée aux propriétaires occupants ou non-occupants vivant en copropriété et cela, depuis la mise en vigueur de la loi Alur le 24 mars 2014. Pour le reste, c’est-à-dire les propriétaires occupants ou non, les logements de fonction, les locations saisonnières ou encore les logements à titre gratuit, l’assurance n’est pas exigée. Quoiqu’y souscrire reste un geste de prévention très important, car en cas de sinistre, la réparation des dégâts revient aux propriétaires. Et si des tiers sont éventuellement touchés, leur indemnisation est aussi à leur charge. Dans ces conditions, n’avoir aucune protection peut causer de gros problèmes financiers aux concernés qui, dans les pires des cas, peuvent même être traînés en justice et finir en prison.

Les garanties incluses dans l’assurance habitation

La première garantie de l’assurance habitation est celle des dommages causés à autrui par l’assuré, sa famille, ses employés, ses objets ou encore ses animaux de compagnie en raison d’une imprudence, d’une négligence ou d’une faute personnelle. Ainsi, si une inondation due à une canalisation défaillante touche la maison et les voisins situés à l’étage en dessous, l’application de l’assurance est possible.

La seconde garantie porte sur les incendies, le feu, la foudre ou l’explosion involontaire qui détruisent les biens. Par contre, si les dégâts ont été provoqués par une négligence, car les installations électriques ne sont pas aux normes, le barbecue n’a pas été éteint et la cigarette non plus, la réparation des dommages n’est possible que si le contrat a inclus une extension de garantie.

On cite entre autres exemples les dégâts des eaux qui ont endommagé les biens mobiliers et immobiliers à cause d’un débordement de la baignoire, d’une canalisation défaillante ou d’une fuite d’eau.

Puis, il y a les catastrophes naturelles, reconnues comme telles par arrêté ministériel. Certains contrats incluent aussi la garantie « évènements climatiques » prenant en charge les dégâts occasionnés par un cyclone, un ouragan ou une tempête. Les pluies de grêle ou les dommages produits par une accumulation de neige sur le toit sont indemnisables.

Difficile également de ne pas mentionner les garanties contre les cambriolages, les vols et le vandalisme. Cette protection est l’une des plus importantes, car aucune maison n’est à l’abri d’un cambriolage ou vol, aussi sécurisée soit-elle. Cependant, pour prétendre à une indemnisation, il faut s’assurer là encore que le sinistre ne résulte pas d’une imprudence. Par exemple, cacher ses clés sous le paillasson est une faute pour l’assureur. Celui-ci peut également demander à ce que la maison soit équipée de systèmes de protection pour que la garantie soit valable.

Dans ce même ordre d’idée, il est conseillé de couvrir les objets de valeur comme les bijoux, les métaux précieux, les lingots, les œuvres d’art, les tableaux ou autres objets de collection. En cas de vol ou de perte, une indemnisation équivalente à la valeur de ces biens est perçue par l’assuré.

En outre, le contrat peut intégrer une garantie des attentats ou actes terroristes ou une garantie des catastrophes technologiques.

Il est intéressant de le compléter avec des garanties optionnelles afin de jouir de la meilleure protection. Parmi elles figure la protection juridique. En cas de litige face à un tiers, les frais de procédure seront remboursés par l’assurance. En même temps, l’assuré sera défendu s’il est poursuivi en justice ou pourra recevoir ses indemnités s’il a subi un préjudice.

La souscription à une assurance habitation

La souscription à une assurance habitation ne s’effectue pas au hasard, car des particularités du contrat, dépendra la qualité de la protection. La première étape est alors de choisir le professionnel chez qui souscrire. Actuellement, de nombreux organismes opèrent sur le marché de l’assurance et les consommateurs n’ont que l’embarras du choix. Parmi les plus recommandées s’inscrivent les compagnies d’assurances qui bénéficient de la meilleure expertise et offrent une prestation de qualité. Cependant, leurs services peuvent être relativement onéreux. Dans ce cas, il est alors possible de se tourner vers les établissements bancaires et ainsi de combiner ses assurances avec des produits bancaires. Enfin, n’oublions pas de citer les courtiers qui pullulent sur le web. Intermédiaires entre les assureurs et les consommateurs, ils se chargent de trouver les meilleurs contrats compatibles avec les besoins et le budget des clients.

Lors de la souscription, le demandeur devra compléter un formulaire qui indique notamment les sinistres auxquels il peut être exposé. Des informations sur son statut (propriétaire, copropriétaire, locataire) seront également demandées ainsi que les particularités de l’habitation à assurer. En outre, il devra fournir quelques justificatifs notamment la copie du contrat de bail, ses fiches de paie des six derniers mois, une copie de pièce d’identité et un RIB. À l’issu de cette étape, l’assuré recevra une attestation qui validera la souscription et la prise d’effet des garanties. Un locataire présentera ce document aux propriétaires en guise de justificatif.

Quelles sont les démarches pour se faire rembourser ?

La première étape consiste à faire la déclaration du sinistre auprès de l’assureur. Une lettre recommandée avec accusé de réception est à envoyer au plus tard deux jours ouvrés après un vol, 5 jours s’il s’agit d’un autre type de sinistre et 10 jours s’il est question de catastrophe naturelle. Cette déclaration mentionne les pertes subies et leur montant éventuel. Idéalement, elle s'accompagnera d’autres documents qui prouvent l’existence et la valeur des biens et qui montrent que le sinistre s’est déroulé dans les conditions exigées pour être indemnisables.

Une expertise sera ensuite effectuée sur place pour déterminer l’ampleur des dégâts et évaluer le montant de l’indemnité. L’expert va se baser sur la valeur des biens déclarés lors de son intervention. Le remboursement se fera en fonction de la valeur d’usage du bien (à cause de l’usure, un taux de vétusté est appliqué) ou de sa valeur à neuf.

Résilier une assurance habitation

À cause d’un contrat à garanties limitées ou de cotisations trop élevées, un assuré est amené à vouloir résilier son assurance habitation. La législation l’y autorise à condition de respecter certaines modalités.

Ainsi, pour que la démarche soit possible, il faut que le contrat arrive à échéance. Depuis la mise en vigueur de la Loi Chatel du 5 janvier 2008, les compagnies d’assurance doivent informer leurs clients de la date de fin des contrats. Cette mesure a été instaurée pour résoudre les abus liés à la tacite reconduction. Elle permet à l’assuré de savoir s’il veut continuer ou s’il veut arrêter. S’il mise sur la seconde option, il sera soumis à un délai de préavis.

Depuis le 1er janvier 2015, la loi Hamon a aussi entraîné des changements dans le monde des assureurs. Désormais, les consommateurs ont le droit de cesser leur contrat dès lors que celui-ci a passé la date de son premier anniversaire. Cette résiliation ne nécessite pas de préavis ni le paiement de pénalités.

Enfin, si un éventuel changement de situation s’opère dans la vie de l’assuré qui entraîne l’apparition d’un nouveau risque, il peut également demander à ce qu’il soit mieux couvert. Il a un délai de 15 jours après avoir pris connaissance de cette augmentation de risque pour en faire part à l’assureur. Si ce dernier accepte cette modification, une majoration de prime est proposée. Bien sûr, l’assuré est en droit de refuser. Dans ce cas, il peut demander l’arrêt de son contrat et en souscrire un nouveau auprès d’une autre compagnie.

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