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Comment changer de contrat d'assurance chien/chat ?

Pour réduire les frais vétérinaires il est indispensable d’assurer son chien ou son chat auprès d’une mutuelle santé animalière. Mais pour quelque raison que ce soit, le propriétaire de l’animal peut être amené au bout d’un certain temps à devoir changer de contrat soit auprès de la même compagnie, soit auprès d’un nouvel assureur pour que son petit compagnon soit mieux couvert. Voici les conditions à respecter et les différentes démarches nécessaires.

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Changer de contrat dès la souscription : le droit de changer d’avis

La loi autorise le souscripteur à changer de contrat d’assurance chien ou chat dans les 14 jours qui suivent la signature. Cela permet à l’intéressé de revenir sur sa décision s’il s’est trompé par exemple ou s’il a trouvé moins cher ailleurs.

Assurance santé chien/chien : que dit la loi Chatel ?

Au-delà du délai de 14 jours évoqué précédemment, les motifs qui peuvent encourager à changer de contrat d’assurance sont par exemple :

  • La réduction du risque non assortie d’une baisse de la prime d’assurance,
  • L’absence de motif pouvant justifier une augmentation de la cotisation,
  • La résiliation du contrat par l’assureur.

De plus, tout assureur est tenu d’informer son client au moins 15 jours avant la date limite de résiliation de la reconduction (tacite) du contrat. En cas de manquement à cette obligation, le maître du chien ou du chat est en droit de résilier le contrat d’assurance santé à tout moment, sans tenir compte de la date anniversaire de la souscription.

L’assureur ne peut pas non plus s’opposer à une demande de résiliation à tout moment si :

  • L’animal assuré est mort : un certificat établi par le vétérinaire est à joindre à la demande de résiliation du contrat,
  • L’animal assuré a fugué ou s’est perdu : son maître doit adresser à la compagnie une déclaration sur l’honneur et/ou tout document qu’il juge utile pour attester de la situation,
  • Le maître a vendu ou donné son chien ou son chat, ce qui lui permet :
    • Soit de demander un transfert de contrat,
    • Soit de faire résilier le contrat à la date de la cession de l’animal.

Avant de contacter son assureur, il est important de se reporter aux conditions générales du contrat.

Changer de formule d’assurance chien/chat auprès de la même compagnie : quelles sont les conditions ?

Si l’on a opté pour une formule de base dont les garanties sont assez limitées et que l’on souhaite mieux couvrir son chien ou son chat, il est nécessaire d’opter pour un contrat qui offre un plus haut niveau de prise en charge. Le changement de formule auprès de la même mutuelle santé pour animaux de compagnie est possible, mais il faut respecter les conditions. Le maître de l’animal doit avoir la certitude que ce changement sera accepté par l’assureur. Aussi doit-il lui adresser une demande d’accord préalable. Pour que la compagnie accepte le changement de formule, il faut impérativement que :

  • Les demandes de remboursement soient à jour,
  • Les cotisations d’assurance soient réglées,
  • La demande de changement de contrat chien/chat soit effectuée avant la date anniversaire de la signature du contrat que l’on souhaite modifier.

Dans la grande majorité des cas, les assureurs accordent un nouveau contrat s’il est d’un niveau supérieur à l’ancien. Mais certaines compagnies d’assurance exigent que le propriétaire de l’animal prenne contact avec elles lorsque le plafond de remboursement annuel a été atteint. Elles se réservent le droit d’étudier ce type de cas de façon plus approfondie avant d’accorder un changement de formule ou pas.

Changer de contrat d’assurance chien/chat et de compagnie : précautions à prendre

Si l’assureur refuse d’accorder un changement de formule ou s’il résilie lui-même le contrat de son client, celui-ci n’a d’autre choix que de se tourner vers un concurrent. Il peut ainsi, grâce à un comparateur d’assurance santé animalière, demander plusieurs devis afin d’étudier les différentes formules proposées, l’étendue des garanties, les exclusions et autres conditions générales ainsi que les tarifs. Il faut toujours opter pour une protection parfaitement adaptée aux besoins de son petit compagnon : état de santé, âge…

On conseille de choisir une compagnie et un nouveau contrat avant d’adresser sa demande de résiliation. Ainsi, l’animal continuera à être couvert sans aucune interruption, à condition bien sûr d’opter pour une assurance santé animalière sans délai de carence.

A noter que la résiliation d’un contrat en cours d’année entraîne généralement des frais puisque le maître du chien ou du chat doit s’acquitter des cotisations pour la période allant de la date de résiliation à la date d’échéance du contrat. Enfin, quelle que soit la raison qui motive sa décision, l’intéressé doit adresser à l’assureur qu’il souhaite quitter un courrier recommandé avec Accusé de Réception.

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