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Qu'en est-il de l'assurance auto pour une voiture étrangère ?

Assurer une voiture immatriculée à l’étranger est obligatoire lorsque le propriétaire du véhicule réside en France. Mais pour être assuré, certaines démarches doivent être effectuées. C’est la solution sine qua non si l’on souhaite que le véhicule puisse circuler librement sur le territoire national. Faisons le point sur ces conditions et voyons comment procéder pour assurer une voiture étrangère.

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Circuler en France avec une voiture immatriculée à l’étranger

Rouler avec des plaques étrangères est une pratique tout à fait légale. Mais attention, la plupart des automobilistes circulant à bord d’un véhicule étranger pensent échapper aux sanctions en cas d’excès de vitesse puisque le véhicule n’est pas répertorié sur le Fichier National des Cartes d’Immatriculation. La Cour européenne a prévu une législation afin qu’un véhicule immatriculé dans un pays membre de l’UE soit sanctionné en cas d’infraction dans un autre pays de l’UE. Donc, conduire sur le territoire français avec des plaques d’immatriculation étrangères ne permet pas d’esquiver les contrôles de vitesse.

Toutefois, pour circuler dans l’Hexagone, le conducteur doit obligatoirement effectuer des démarches à la Préfecture afin d’obtenir un certificat d’immatriculation. Celui-ci doit être établi dans le mois qui suit la mise en circulation en France. Sans ce document, le véhicule en question ne peut pas être assuré.

Pour effectuer une demande d’immatriculation dans ce cas précis, il est nécessaire de fournir les documents suivants :

  • Le formulaire Cerfa N°13750*5,
  • La carte d’identité ou le passeport de l’acquéreur du véhicule,
  • Un justificatif de domicile,
  • Le certificat de cession du vendeur ou une facture d’achat du véhicule,
  • Un certificat de conformité provenant du pays dans lequel le véhicule a été acheté, ou à défaut une attestation d’identification du constructeur Automobile,
  • Un procès-verbal de contrôle technique datant de moins de 6 mois pour tout véhicule d’occasion de plus de 4 ans.

Comment assurer une voiture immatriculée à l’étranger

En France, tout véhicule à moteur doit être assuré pour parcourir les routes. Pour que le contrat d’assurance auto soit valide, la voiture doit posséder une plaque d’immatriculation française, faute de quoi il ne peut circuler.

Les personnes séjournant en France momentanément peuvent contracter une assurance temporaire. Sa durée est généralement comprise entre 1 et 90 jours. Le conducteur qui souhaite en bénéficier doit avoir au moins 21 ans et pouvoir justifier de 2 ans de permis de conduire au minimum. Cette assurance peut être souscrite en cas d’importation d’un véhicule étranger sur le sol français doté d’une immatriculation temporaire en attendant le certificat d’immatriculation définitif.

Les contrats d’assurance temporaires sont généralement proposés avec des formules au Tiers collision offrant un minimum de garanties, c’est-à-dire la Responsabilité Civile du conducteur. Certains contrats peuvent être complétés par :

  • La Protection Juridique,
  • La garantie Assistance et Dépannage,
  • La garantie Dommages corporels et matériels.

Il faut savoir que cette assurance Auto coûte proportionnellement plus cher qu’une assurance souscrite à l’année. Plutôt que de reconduire ce type de contrat ad vitam aeternam, mieux vaut – si le séjour doit se prolonger – opter pour une assurance classique.

Choisir une assurance Auto pour voiture étrangère

Après avoir effectué toutes les démarches qui s’imposent et décrites précédemment, l’automobiliste a la possibilité de choisir librement son assureur et d’opter pour la formule qui lui convient le mieux. Dans le but de gagner du temps, il peut s’aider d’un comparateur d’assurances auto en ligne. Cet outil permet de recevoir gratuitement et sans engagement des offres de contrats comprenant des garanties et des tarifs correspondant à ses attentes.

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