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Résilier une assurance obsèques pour en choisir une autre plus avantageuse

Souscrire un contrat d’assurance obsèques est une bonne façon d’organiser ses funérailles de son vivant et de prévoir leur financement. Mais pour diverses raisons, l’assuré peut souhaiter renoncer à son contrat ou le racheter afin d’opter pour une nouvelle formule présentant plus d’avantages. Comment procéder pour changer d’assurance obsèques ?

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Assurance obsèques : user de son droit de renonciation

Les conditions générales figurant au contrat obsèques prévoient un droit de renonciation qui est généralement fixé à 30 jours calendaires après la signature. Pour exercer ce droit, le souscripteur doit envoyer à son assureur un courrier recommandé avec Accusé de Réception afin de l’informer qu’il souhaite mettre un terme à son assurance obsèques.

L’assureur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la lettre pour rembourser les cotisations déjà versées. Ainsi les garanties prennent fin, dès la date de renonciation au contrat.

Rachat du contrat obsèques

Il faut noter que dans le cadre de l’assurance obsèques, on ne parle pas de résiliation mais le terme plus approprié est rachat.

Le rachat de l’assurance obsèques met fin au contrat, ce qui a pour conséquence d’annuler les garanties. Ainsi, l’assureur est exempt de toutes prestations lors des funérailles du souscripteur. Le contrat peut être racheté à tout moment.

La clause de rachat appelée aussi clause de libération doit comporter obligatoirement un tableau récapitulatif indiquant la valeur de rachat acquise, tous les ans, pendant les 8 premières années d’assurance. Cette valeur de rachat est égale à la différence entre l’engagement de l’assureur et celui de l’assuré lors des versements de cotisations. Son calcul et sa mise en œuvre sont mentionnés dans les conditions générales annexées au contrat. La valeur de rachat varie en fonction du montant des cotisations versées, des pénalités appliquées et de l’âge du souscripteur.

Pour que la demande de rachat d’un contrat obsèques soit effective, il appartient au souscripteur de faire parvenir à la compagnie d’assurance une lettre recommandée avec AR accompagnée :

  • D’une copie de la carte d’identité ou du passeport de l’assuré,
  • D’une copie du contrat obsèques,
  • D’un RIB pour que l’assureur procède au paiement.

Le rachat total entraîne systématiquement la résiliation du contrat et par voie de conséquence la suppression des garanties qui prend effet à la date de la demande. Mais, si l’assuré ne souhaite pas un rachat intégral, il a la possibilité d’opter pour :

  • Une mise en réduction : il s’agit de diminuer les garanties et le montant du capital. Dans ce cas, l’assuré suspend ses cotisations mais reste toutefois bénéficiaire du contrat au prorata des sommes versées.
  • Le rachat partiel : le souscripteur rachète une partie du capital déjà constitué et continue à être assuré au prorata de ce montant.

A noter que le remboursement du capital n’est pas effectué immédiatement. L’assureur dispose d’un délai légal de 60 jours à compter de la réception de la lettre recommandée pour procéder au versement des sommes demandées par son client.

Comment obtenir un meilleur contrat d’assurance obsèques ?

Pour éviter de racheter son contrat d’assurance obsèques, il est préférable de choisir dès le départ celui qui correspond le mieux à ses attentes en matière de garanties et de tarif, car il faut bien le reconnaître, cette opération n’est pas financièrement rentable pour l’assuré.

La meilleure solution consiste donc à utiliser un comparateur d’assurance obsèques en ligne qui permet de découvrir en quelques minutes les offres les plus avantageuses du marché. A partir des informations qu’il a fournies, le demandeur reçoit plusieurs propositions qu’il peut comparer puis choisir librement.

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