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Quelle assurance auto pour un trajet de retour suite à l'achat de sa voiture ?

Tout véhicule en circulation doit être assuré pour pouvoir être conduit. En cas de défaut d’assurance, le propriétaire du véhicule est passible de sanctions. Il est donc important de bien respecter la loi et de penser à demander dans un premier temps une assurance auto temporaire. Quelles sont les formalités à accomplir pour assurer un véhicule dès sa prise de possession ?

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Réglementation en matière d’assurance auto pour un nouveau véhicule

Lorsqu’un automobiliste vient d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion, il a l’obligation de l’assurer même s’il n’a pas encore fait changer son certificat d’immatriculation. Dans ces conditions le véhicule en question doit toujours rester assuré par le vendeur. Cependant, la majeure partie des véhicules vendus ne sont plus assurés car les anciens propriétaires ont déjà mis fin au contrat en adressant une lettre de résiliation à leur assureur.

Si aucune démarche n’est accomplie par le nouvel acquéreur du véhicule non assuré, il ne peut en aucun cas circuler à son bord.

Défaut d’assurance auto nouvelle voiture : sanctions et risques

L’acquéreur qui décide de rouler sans assurance s’expose à des sanctions en cas de contrôle des services de Police ou de Gendarmerie, ou lors d’un accident engageant ou non sa responsabilité.

Dans le premier cas (simple contrôle), le défaut d’assurance entraîne une amende de 750 €. Celle-ci est minorée à 600 € si elle est payée dans les 15 jours et majorée à 1 500 € si elle n’est pas réglée dans les 45 jours. Elle peut être fixée à 7 500 € en cas de récidive. De plus, le contrevenant risque la confiscation de son véhicule.

En cas de contrôle, les forces de l’Ordre peuvent vérifier – grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) – que le numéro d’immatriculation figurant sur la carte grise est bien celui du véhicule contrôlé, et que celui-ci est bien assuré par le biais d’un contrat en cours de validité. Grâce au FVA, l’automobiliste n’est pas tenu de fournir une attestation d’assurance.

Dans le second cas (lorsqu’un conducteur est impliqué dans un accident), en l’absence d’assurance auto il doit prendre en charge le montant des dommages, qu’ils soient corporels ou matériels. S’il ne peut payer, la victime de l’accident ou ses ayants-droit on la possibilité de s’adresser au Fonds de Garantie Automobile (FGA) pour être indemnisés. Cet organisme se tournera par la suite vers le responsable du sinistre afin d’être intégralement remboursé, ce qui peut coûter très cher au contrevenant.

L’assurance auto temporaire pour être assuré dès l’achat d’une voiture : les modalités

Que l’acquisition soit effectuée par un particulier, un garagiste ou un concessionnaire, le véhicule ne doit pas circuler tant qu’il n’est pas assuré, même sur quelques kilomètres seulement. Pour être couvert dans les meilleures délais, le nouvel acquéreur de la voiture a tout intérêt à souscrire un contrat d’assurance auto en prenant directement contact avec un assureur de son choix par téléphone ou via Internet. Dans le meilleur des cas, le véhicule peut être assuré dans la journée afin que le nouvel acquéreur puisse l’utiliser sur le trajet du retour.

Dès lors, une attestation d’assurance temporaire est transmise à l’intéressé par courrier électronique. Mais il est aussi possible de se rendre physiquement (toujours sans le véhicule en question) au cabinet d’assurance choisi pour récupérer ce document. L’assurance temporaire est prévue pour que la voiture soit assurée durant une journée ou deux.

Si l’attestation définitive n’est pas reçue dans le délai de validité du contrat temporaire, le conducteur peut renouveler son assurance temporaire autant de fois qu’il le désire puisqu’il lui faut impérativement posséder ce document attestant que le véhicule est assuré. A noter que le nouveau certificat d’immatriculation doit être fourni à l’assurance avant que l’automobiliste soit en possession d’un contrat d’assurance auto définitif.

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