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Souscrire à une assurance obsèques sans exclusions de garantie !

Tous les contrats d’assurance obsèques prévoient des exclusions de garantie. Celles-ci concernent certaines circonstances du décès du souscripteur. Quelles sont les plus fréquemment imposées par les assureurs et comment trouver un contrat avec le moins d’exclusions possible ? Voici quelques éléments de réponse susceptibles de nous éclairer.

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Quelles sont les principales exclusions d’une assurance obsèques ?

Dans chaque contrat d’assurance obsèques, des exclusions sont mentionnées aux conditions générales. Ce document est fourni lors de la souscription. Toutefois, certains contrats prévoient plus d’exclusions que d’autres. Les cas suite auxquels les garanties ne peuvent s’appliquer dans le cadre d’une assurance obsèques sont les suivants :

  • Le suicide de l’assuré,
  • Meurtre de l’assuré commis par le bénéficiaire du contrat,
  • Décès lorsqu’il est la conséquence directe ou indirecte d’une radiation ou d’une explosion,
  • Décès consécutif à une guerre civile ou militaire.
  • La pratique d’un sport extrême, que ce soit en amateur, à titre professionnel ou en compétition officielle,
  • Une maladie (ou à un accident) antérieure à la date d’effet du contrat,
  • Une consommation excessive d’alcool ou de stupéfiants.
  • Un délai de carence lorsque le décès du souscripteur est consécutif à une grave maladie,
  • Une franchise kilométrique pour le transport du corps,
  • Certaines prestations non proposées lors de la signature du contrat (assistance, accompagnement des proches…).

Selon les contrats, d’autres exclusions peuvent s’appliquer, si le décès de l’assuré fait suite à :

A noter que des restrictions sont mentionnées dans chaque contrat. Ce peut être par exemple :

Contrat d’assurance obsèques signé : le droit à la rétractation

Avant de s’engager dans un contrat il est important de vérifier tous les points essentiels. Malgré toutes les précautions prises, il se peut que la nature des garanties (franchise, délai de carence…) ainsi que les exclusions ne conviennent pas mais que le souscripteur ait omis d’en prendre connaissance alors que le contrat a déjà été signé.

Dans ce cas, la loi autorise à renoncer au contrat. Pour jouir de ce droit, il suffit d’envoyer à l’assureur un courrier recommandé avec Accusé de Réception dans les 30 jours qui suivent la signature. Aucun motif n’est à fournir pour obtenir une résiliation de plein droit. Cette renonciation entraîne la restitution au souscripteur des sommes qu’il a déjà versées. L’assureur dispose d’un délai de 30 jours à compter de la réception du courrier pour rembourser son client.

Quelles solutions pour trouver un contrat d’assurance obsèques qui limite les exclusions ?

Il semble que l’on ne puisse trouver actuellement des assureurs proposant des contrats d’assurance obsèques sans exclusions de garanties. Mais avant de choisir une formule en capital ou en prestations, il est important de prendre connaissance des clauses stipulées dans chaque contrat, et tout particulièrement de prêter une attention particulière aux exclusions et aux restrictions. Les garanties doivent comporter le moins d’exclusions possible.

En ce qui concerne les restrictions, il faut veiller également à ce que le contrat ne comporte pas de délai de carence ou, si l’on ne peut y échapper, mieux vaut dans ce cas opter pour une formule assortie d’un délai de carence de courte durée (six mois par exemple). C’est pendant cette période comprise entre la date de souscription et celle du décès de l’assuré que les garanties ne peuvent s’appliquer.

Pour éviter une perte de temps dans les recherches et les démarches, il existe une solution pour dénicher un contrat d’assurances obsèques avec exclusions limitées, sans franchise et sans délai de carence par exemple : le comparateur en ligne. Après avoir complété un formulaire dédié, le demandeur reçoit plusieurs propositions, totalement gratuites et sans engagement. Il est donc libre de choisir ou pas l’offre qu’il juge la plus intéressante après avoir bien pris connaissance de toutes les conditions générales.

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