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Assurance auto résiliée : comment gérer cette situation ?

La résiliation d’un contrat auto peut avoir des incidences pour le conducteur, et plus encore lorsqu’il est obligé d’utiliser son véhicule quotidiennement pour se rendre sur son lieu de travail. L’assurance auto a beau être obligatoire, le résilié peut se heurter à des refus de la part des compagnies qu’il contacte. Pas question en tout cas de rouler sans assurance car des sanctions sont prévues. Heureusement, il existe des solutions pour être assuré rapidement ? Quelles sont-elles ?

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Quels sont les cas de résiliation d’une assurance auto ?

L’assureur peut mettre un terme au contrat auto d’un assuré pour les raisons suivantes :

  • Le non-paiement de la prime à l’échéance,
  • Un client malussé, dont le nombre de sinistres responsables est important,
  • La récidive en termes d’infractions au Code de la Route entraînant un retrait ou une suspension du permis de conduire (excès de vitesse, alcoolémie, conduite sous l’emprise de stupéfiants…).

La loi prévoit la possibilité de résilier le contrat auto à l’échéance annuelle, soit par l’assuré, soit par l’assureur. En cas de résiliation par la compagnie d’assurance, celle-ci doit envoyer une lettre recommandée avec Accusé de Réception à son client au moins 2 mois avant l’échéance annuelle. La notification doit impérativement préciser le ou les motif(s) pour lesquels l’assureur souhaite mettre fin au contrat. Ce délai de 2 mois peut être mis à profit par le résilié pour trouver une autre assurance auto.

Que risque-t-on si l’on conduit sans assurance ?

La loi oblige tout propriétaire d’un véhicule à assurer ce dernier au moins au Tiers Collision dès l’instant que la formule choisie comporte une garantie Responsabilité Civile ou garantie RC. Il est donc interdit de rouler sans assurance.

Le défaut d’assurance auto expose le contrevenant à une amende de 3 750 € et une suspension du permis de conduire jusqu’à 3 ans ou à une annulation dudit permis. Ces sanctions peuvent être assorties d’une confiscation du véhicule.

En cas d’accident engageant la responsabilité du conducteur non-assuré, c’est le Fonds de garantie automobile qui indemnise les victimes dans un premier temps. Mais cet organisme se tourne vers le responsable du sinistre pour que celui-ci lui rembourse les indemnités.

Quelles solutions pour être assuré après résiliation d’un contrat par l’assureur ?

Trouver une compagnie qui accepte de couvrir un conducteur résilié par son assureur s’avère difficile. En effet, le professionnel inscrit, pour une durée indéterminée, le conducteur en question au Fichier des Résiliés Automobile de l’AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Cet organisme a un rôle d’information vis-à-vis des compagnies d’assurance. Ainsi, à chaque demande de souscription d’un contrat d’assurance auto, les assureurs sont renseignés sur :

  • Les antécédents en matière de sinistre du demandeur,
  • La date de la résiliation,
  • Les motifs qui ont conduit la compagnie à prendre sa décision.

A noter que certaines compagnies d’assurance auto proposent des contrats spécialement dédiés aux personnes résiliées. Le montant de la prime est plus élevé que dans la plupart des contrats puisqu’une majoration est appliquée. En revanche les formules sont identiques.

Quels recours en cas de refus d’assurance auto ?

Si le conducteur ne parvient pas à s’assurer parce que sa demande est systématiquement refusée par les assureurs, il a la possibilité de saisir le BCT (Bureau Central des Tarifications). Cet organisme est chargé de trouver une assurance à toute personne qui a vu sa demande rejetée par au moins deux assureurs. Le recours doit être effectué par le biais d’un courrier recommandé avec AR dans les 15 jours qui suivent la notification de rejet de la demande d’assurance. L’intéressé doit y joindre les pièces justificatives de refus.

Le BCT est tenu d’imposer aux assureurs d’accepter toute souscription d’un contrat d’assurance auto. Cet organisme fixe en plus le montant de la prime correspondant aux garanties précisées au contrat.

Comparer les offres d’assurance auto

En cas de résiliation de son contrat auto par l’assureur, et avant de s’en remettre au BCT, l’intéressé peut recourir à un comparateur en ligne pour obtenir un contrat adapté à sa situation. Par ce moyen, il peut ratisser large et avoir plus de chances de trouver une compagnie qui accède à sa demande qu’en démarchant physiquement les assureurs. Il suffit pour ce faire de compléter le formulaire dédié et de se laisser guider. Après avoir reçu les offres de différentes compagnies qui acceptent de couvrir les résiliés, l’intéressé peut mieux comparer et choisir la solution qui lui convient en tout point, que ce soit en matière de garanties ou de tarif.

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